Statuts Bas Rhin,Haut Rhin,Mosselle.
charles- Rang: Administrateur
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comment révoqué un membre du comité.
charles Lun 20 Fév - 2:49
Bonjour,
La révocation d’un membre de la direction est prévue dans les statuts, il s’agit de l’application de la règle du parallélisme des formes, l’organe compétent pour prononcer la révocation est celui qui nomme. En clair, ce sont les membres du bureau qui élisent le trésorier, président etc…et ce sont ces mêmes membres qui révoquent le président ou trésorier. Mais ce dernier restera membre du bureau.
En cas de contestation il y a la possibilité de faire appel à un conseil juridique,
Si des malversations ont été remarquées au niveau de la trésorerie, il y a là aussi des possibilités.
La révocation d’un membre de la direction est prévue dans les statuts, il s’agit de l’application de la règle du parallélisme des formes, l’organe compétent pour prononcer la révocation est celui qui nomme. En clair, ce sont les membres du bureau qui élisent le trésorier, président etc…et ce sont ces mêmes membres qui révoquent le président ou trésorier. Mais ce dernier restera membre du bureau.
En cas de contestation il y a la possibilité de faire appel à un conseil juridique,
Si des malversations ont été remarquées au niveau de la trésorerie, il y a là aussi des possibilités.
charles- Rang: Administrateur
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