Transfert des poissons du privé vers le public !

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Transfert des poissons du privé vers le public !

Message  Pattes le Sam 18 Juin - 10:42

CODE DE L'ENVIRONNEMENT
(Partie Législative)


Attention au transfert des poissons du privé vers le public, l'inverse aurait été mieux pour limiter les "déportations" vers le privé !



Article L432-12


(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Est puni d'une amende de 9 000 euros le fait d'introduire dans les eaux mentionnées par le présent titre, pour rempoissonner ou aleviner, des poissons qui ne proviennent pas d'établissements de pisciculture ou d'aquaculture agréés dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat
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Re: Transfert des poissons du privé vers le public !

Message  charles le Sam 18 Juin - 14:07

Pattes a écrit:CODE DE L'ENVIRONNEMENT
(Partie Législative)


Attention au transfert des poissons du privé vers le public, l'inverse aurait été mieux pour limiter les "déportations" vers le privé !



Article L432-12 demon


(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Est puni d'une amende de 9 000 euros le fait d'introduire dans les eaux mentionnées par le présent titre, pour rempoissonner ou aleviner, des poissons qui ne proviennent pas d'établissements de pisciculture ou d'aquaculture agréés dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat

Salut pattes Merci de tes conseils. yes

Mais dans de se texte il me semble encore une fois que le Monde tourne a l'envers.
Je pense tous de même que notre association est elle la premiere consernée par la Bonne gestion piscicole sur l'ensemble de nots lots de pêche,privé ,ou public.
Comme c'est nous qui organisons,la garderie,les alevinages,les nettoyages et entetien de notre rivière, ou éxiste t'il un texte qui inerdise de Faire son Boulos????
C'est a quel moment que nous allons revoir ses textes completemnet stupide.

Il serais temps de faire respectée les statuts aux associations qui ne se préocupe pas du Mal ,de leurs lots de pêches du domaine Public,c'est tous juste s'ils savent dans quelle sans coule l'eau ,il sintéresse plus a savoir comment coule la Biere.
dems
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Re: Transfert des poissons du privé vers le public !

Message  Pattes le Sam 18 Juin - 20:52

ploutch

Non pas comment coule la bière mais les " "
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