Et ou passe les pêcheurs ?????

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Et ou passe les pêcheurs ?????

Message  Pattes le Mar 14 Juin - 19:28



Un super droit de passage sur l' ill heim

Ce post est le meilleur, merci Charly k





Article L435-9

Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau domanial ou d'un plan d'eau domanial, est tenu de laisser à l'usage des pêcheurs, le long de ceux-ci, un espace libre sur 3,25 mètres de largeur.
Lorsque l'exercice de la pêche et les nécessités d'entretien et de surveillance du cours d'eau ou du plan d'eau le permettent, les ministres chargés de la pêche en eau douce et de la gestion du domaine public fluvial ou, par délégation, le préfet peuvent réduire la largeur de 3,25 mètres précitée jusqu'à 1,50 mètre.
Le long des cours d'eau rayés de la nomenclature des voies navigables ou flottables mais maintenus dans le domaine public, la largeur de l'espace libre laissé à l'usage des pêcheurs est fixée à 1,50 mètre.
Le long des canaux de navigation, les pêcheurs peuvent user du chemin de halage et de la portion de berge faisant partie du domaine public, dans la mesure où le permet l'exploitation de la voie navigable.
Ce droit peut, exceptionnellement, être supprimé soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour des raisons de sécurité lorsque les berges sont incluses dans des établissements industriels, sur décision des ministres chargés de la pêche en eau douce et de la gestion du domaine public fluvial ou, par délégation, du préfet.
En cas de non-respect des dispositions du présent article relatives au droit de passage, le riverain doit, sur injonction de l'administration, remettre les lieux en état dans le délai fixé par celle-ci. A défaut d'exécution dans le délai prescrit, la remise en état est effectuée d'office par l'administration ou son concessionnaire, aux frais du riverain.

ldksls


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Re: Et ou passe les pêcheurs ?????

Message  Pattes le Mer 15 Juin - 20:39



Il passe ou ? (le pêcheur)
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Re: Et ou passe les pêcheurs ?????

Message  Pattes le Mer 15 Juin - 20:41



En rouge , pour bien voir qu'il ne faut pas passer !
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Re: Et ou passe les pêcheurs ?????

Message  Pattes le Mer 15 Juin - 20:43



En gris et assé haut, au cas ou il y a des géants qui veulent passer !
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Re: Et ou passe les pêcheurs ?????

Message  Pattes le Mer 15 Juin - 20:46



Discret, mais efficace !
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Re: Et ou passe les pêcheurs ?????

Message  Pattes le Mer 15 Juin - 20:48



La meilleur ! feux
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Re: Et ou passe les pêcheurs ?????

Message  Pattes le Mer 15 Juin - 20:52



Trés, trés fort ! feux
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Re: Et ou passe les pêcheurs ?????

Message  Pattes le Mer 15 Juin - 20:53



Simple !(mais pas mal)
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Re: Et ou passe les pêcheurs ?????

Message  Pattes le Mer 15 Juin - 20:56



Bien !
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Re: Et ou passe les pêcheurs ?????

Message  Pattes le Mer 15 Juin - 20:58



le pêcheur saute du ponton !
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Re: Et ou passe les pêcheurs ?????

Message  Pattes le Mer 15 Juin - 22:02

Shocked

ci vous avez des photo, concernant le droit de passage n'hésité pas !

les pêcheurs c'est des "con" ils ont qu'a payer leurs carte et fermer leur gueules !
c'est de la dictature, mais la démocracie c'est cause toujours !
Ensemble on monte un dossier et ont demande des comptes, auprès des "cause toujours" !

Merci d'avance, Pattes
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Re: Et ou passe les pêcheurs ?????

Message  Christophe le Mer 15 Juin - 22:24

Herch pattes la prochaine sortie en barque que je fait je prend le numerique et je te ramene ca a la maison parcque croit moi des cas comme ca le long de l ill y en a en pagailles.
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Re: Et ou passe les pêcheurs ?????

Message  Pattes le Mer 15 Juin - 22:37

feux

Oui je suis au courant, mais la "Pagaille" c'est pas nous les pêcheurs qui la demandons !
Nous demandons simplement que la "loi" soit respecté , c'est tous !
(nous aussi, nous devons la respecter)
Pour cela il nous faut un maximum de "faits" (photo) pour monter un dossier et demander des comptes au service compétent !

Pour une foi, qu'il y a une "loi" en notre faveur !

Le dossier montera a Paris a l'UNPF, comme dans le Bas-Rhin tous le monde sens fou heim
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Re: Et ou passe les pêcheurs ?????

Message  Christophe le Mer 15 Juin - 22:40

Pattes c est sans soucis qu avec eric on fa te faire ca le plus vite possible et on te le remet.

A tous ceux qui ont des barques et qui parcoure l ill le rhin soyez cool et filer un coup de main a notre amis pattes.
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Re: Et ou passe les pêcheurs ?????

Message  Pattes le Mer 15 Juin - 23:02

bien venu

envoyez les photos sur ce post !
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Message  charles le Ven 8 Juil - 15:20

Est ce normal que personne ne réagie face a ses problèmes d' acces ? Qui gâche la vie de beaucoup de riverain et la beauté de nos Rivières. demon
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Re: Et ou passe les pêcheurs ?????

Message  Pattes le Dim 10 Juil - 13:31

demon Surtout les personnes qui sont payer pour que cela ne se produit pas heim
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A Huttenheim .

Message  charles le Dim 10 Juil - 16:40

elle est la ------ ploutch


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Message  Pattes le Dim 10 Juil - 18:40

Ou est la rivière, Charly ?
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Re: Et ou passe les pêcheurs ?????

Message  jack67 le Dim 10 Juil - 22:17

Salut ,une question au garde ou a toutes personnes qui peut/veut répondre ,en barques y a t'il des contreintes pour accoster /pecher sur les iles ce trouvent sur l'Ill ,si oui que dit la loi ?

@+ jack
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Message  Pattes le Lun 11 Juil - 6:12

Bonne question Jack, je me renseigne !
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Re: Et ou passe les pêcheurs ?????

Message  Pattes le Lun 11 Juil - 18:38

si l'île est bordée d'eaux domaniales, la règle du marche pied s'applique cad 1.50 mètre de passage et donc le pêcheur peut y pêcher.

Source officiel !
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